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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

ROADTRIPEQUIPEMENT.COM — SARL Pneus Services Loisirs (PSL, Adhérent Point S)

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Éditeur : SARL Pneus Services Loisirs (PSL) — 28 Boulevard Denfert-Rochereau, 38500 Voiron — France
RCS Grenoble – SIRET: 43362294100014 – TVA: FR89433622941
Contact : contact@roadtripequipement.com — Tél. : +33 (0)4 76 36 33 33

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-dessous « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.roadtripequipement.com (ci-dessous « le Site ») édité par la SARL Pneus Services Loisirs (ci-dessous « PSL »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. PSL se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour ces Conditions à tout moment ; les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès au réseau et d’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte et/ou soumis à conditions (paiement, identification).

3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.

  • Contenu(s) : textes, images, photos, vidéos, fichiers, commentaires et tout élément diffusé sur le Site par PSL ou par les Utilisateurs.

4. Conditions d’inscription et compte utilisateur

Lorsque l’utilisation d’un service nécessite la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d’usage non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement informer PSL.

5. Comportement de l’utilisateur — usages interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques, attentatoires aux droits d’autrui ;

  • tenter d’accéder ou altérer des zones non publiques du Site ; contourner les mesures de protection technique ;

  • envoyer des messages non sollicités (spams) via le Site ;

  • utiliser le Site à des fins commerciales sans accord écrit de PSL.

PSL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions et/ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur qui en contrevient.

6. Modération et commentaires

Le Site peut permettre la publication de commentaires ou contributions par les Utilisateurs. Ces contributions engagent la responsabilité de leur auteur. PSL exerce une modération a posteriori et se réserve le droit d’éditer, refuser, déplacer ou supprimer toute contribution qui enfreint la loi ou les présentes Conditions. En publiant, l’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et accorde à PSL une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour reproduire et représenter ces contributions sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de PSL ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de PSL.

8. Liens hypertextes et contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PSL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’existence d’un lien hypertexte n’implique pas l’adhésion de PSL au contenu du site lié.

9. Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site (lien : « Politique de confidentialité »). PSL respecte les dispositions du RGPD ; l’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité conformément à la législation.
L’utilisation de cookies est décrite dans la Politique de cookies du Site (lien : « Politique de cookies »). L’Utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via l’outil de consentement ou les paramètres de son navigateur, sous réserve du bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

10. Responsabilité

PSL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site ; toutefois, PSL ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. En conséquence, PSL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder (perte de données, préjudice commercial, perte d’exploitation, etc.), sauf dispositions légales impératives. La responsabilité de PSL, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant, hors taxes, des sommes effectivement perçues par PSL au titre du service concerné sur la période de six (6) mois précédant le fait générateur.

11. Sécurité

L’Utilisateur est tenu d’adopter des mesures de sécurité raisonnables (mots de passe forts, sauvegarde des données). PSL met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées mais ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Suspension et suppression d’accès

PSL se réserve le droit, à titre conservatoire, de suspendre l’accès de tout Utilisateur ou de retirer tout contenu qui contrevient gravement aux présentes Conditions ou à la loi, sans préjudice des actions judiciaires éventuellement engagées.

13. Archivage et preuve

Les systèmes informatiques de PSL, ou ceux de ses prestataires, constituent la preuve des communications, commandes et transactions. Les données conservées par PSL peuvent être produites en justice sous réserve des règles applicables.

14. Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Pour les litiges avec un consommateur, les règles protectrices du consommateur s’appliqueront et le consommateur pourra saisir le tribunal du lieu de son domicile lorsque la loi le permet. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de PSL seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

15. Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter PSL pour tenter une résolution amiable. Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Site : contact@roadtripequipement.com ou par courrier : SARL Pneus Services Loisirs — 28 Bd Denfert-Rochereau — 38500 Voiron — France.

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